VHC : Des patients toujours exclus de l’accès aux traitements

Le gouvernement doit utiliser tous les outils juridiques à sa disposition

Collectif Hépatites – 4 janvier 2017

Depuis plus de deux ans, le prix exorbitant des nouveaux traitements contre l’hépatite C exigé par les laboratoires a conduit le gouvernement à rationner l’accès aux soins, en violation directe de nos principes constitutionnels d’accès à la santé, retardant ainsi toute politique de santé publique pour mettre fin à l’épidémie d’hépatite C en France.

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le 25 mai dernier l’accès universel aux traitements contre l’hépatite C. Cet engagement que nous avions salué s’est accompagné d’une volonté affichée de faire baisser significativement le prix de ces médicaments. Un arrêté en date du 10 juin a marqué une première extension des conditions d’accès, toutefois sans modification de prix ; un second et dernier arrêté était attendu en septembre dernier pour consacrer cet engagement.

Aujourd’hui, la Ministre de la Santé autorise le remboursement d’un nouveau traitement contre l’hépatite C, le Zepatier®, mais seulement efficace pour les patients de génotype 1 et 4, quel que soit le stade de Fibrose. Un quart des malades en France ont un génotype différent et ne sont donc pas éligibles à ce médicament. Une partie d’entre eux devra encore patienter. Le Zepatier® est commercialisé par le laboratoire MSD à 28 700 euros le traitement de 12 semaines. Si son prix est inférieur à ceux commercialisés par Gilead en France (46 000 Euros), le prix reste artificiellement fixé et encore bien trop élevé.

Nous sommes donc bien loin du compte et la promesse de l’accès universel n’est toujours pas tenue. 

Aujourd’hui, nous avons la preuve que la stratégie utilisée jusqu’à maintenant a montré ses limites. Et pourtant, cette stratégie ne change pas et on demande maintenant aux malades d’attendre le résultat de nouvelles négociations de prix entre le Comité Economique des Produits de Santé et le laboratoire Gilead.

Pourtant, pendant plus de deux ans, nos associations et collectifs n’ont eu de cesse de rappeler au gouvernement qu’il pouvait adopter une autre stratégie pour assurer l’accès aux traitements à toutes et à tous en préservant l’équilibre de l’assurance maladie.

Ainsi, le gouvernement dispose d’un instrument légal fort, la licence d’office prévue à l’article L 613-16 du Code de la Propriété Intellectuelle et confortée par les accords internationaux dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce qui permet de s’approvisionner en médicaments génériques de bonne qualité bien moins chers.

Le gouvernement a également la possibilité de fixer unilatéralement le prix du médicament dans l’intérêt de la santé publique, outil renforcé par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2017).

Ces instruments doivent être immédiatement utilisés pour définir un prix juste, seul moyen pour garantir un accès universel d’accès tout en préservant la santé des comptes sociaux.

Contacts presse :

Yann Mazens, SOS Hépatites Fédération direction@soshepatites.org 01 43 67 26 40-06 74 86 44 48

Aurélie Defretin/ Lisa Veran presse@medecinsdumonde.net 01 44 92 13 81 – 06 09 17 35 59