Un argumentaire en faveur de l’AME

Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution qui a été discutée le 7 juin 2023, les député·es V. Louwagie et a. préconisaient notamment une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME) aux seuls soins urgents, ce qui revient à la suppression pure et simple de ce dispositif pourtant essentiel pour la santé publique. Pour mettre fin aux dépenses de santé associées aux personnes en situation irrégulière au regard du séjour, ils·elles préconisent également entre autres une restriction du maintien de droits, de la protection maladie des demandeur·ses d’asile de pays d’origine sûrs et des conditions d’accès à la régularisation pour soins. En parallèle une proposition de loi sur l’immigration (n°677) récemment déposée au Sénat suggère également une suppression de l’AME.
Les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étranger·es (ODSE) alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de telles réductions, et déconstruisent les contre-vérités sur l’AME qui la fondent. Une annexe sur le maintien de droits, le DASEM, la protection sociale des demandeur·ses d’asile complète cette note.

L’argumentaire :

……………………………………………………………………

I – Qu’est-ce que l’AME ? Qui en bénéficie
Qui sont les bénéficiaires de l’AME ? Quel est leur état de santé ?
II – A quoi a-t-on droit avec l’AME : un système plus avantageux pour les étranger·e·s sans papiers ?
Les bénéficiaires de l’AME sont-ils plus avantagé·e·s que les bénéficiaires de la C2S ?
III – Un coût non maîtrisé ?
Chiffres clefs
Que sait-on des fraudes à l’AME ?
Une prise en charge médicale a minima est-elle génératrice d’économies budgétaires ?
IV – Un système « attractif », caractérisé par des abus et des « filières » ?
La « migration pour soins » : un mythe puissant ?
Des « filières » de soins incontrôlées ?
V – Quelles conséquences auraient des restrictions de l’AME ?
Annexe – les autres dispositifs attaqués par le rapport d’information et la proposition de résolution

Le document complet :

 

A lire également :

– le rapport parlementaire (17 mai 2023)
– le texte de la Résolution refusée