Dans le cadre du Centre-ressources, le Service social et juridique du Comede publie des outils pratiques destinés aux acteurs professionnels et associatifs. Téléchargez en accès libre, des notes pratiques, fiches techniques et analyses sur :
2024
- CMA : recours contre les décisions de refus ou retrait – 789,42 Ko
Conditions matérielles d'accueil (des personnes en demande d’asile) - version novembre 2024
- Visas et accès à l'Assurance maladie – 2,07 Mo
mise à jour mai 2024
2023
- L’Aide médicale de l’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus restreindre – 457,56 Ko
Argumentaire pour l'AME - novembre 2023
- Les « rendez-vous santé » pour les demandeurs d’asile : l’OFII en situation de conflit d’intérêts et de violation de la déontologie médicale – 790,07 Ko
Argumentaire ODSE - mis à jour le 17 octobre 2023
- CMA : comment contester un refus ? – 801,84 Ko
Version obsolète - mise à jour mai 2023
- AME : le contenu du "panier de soins" – 3,77 Mo
Note Comede - mise à jour avril 2023
- Version OBSOLÈTE - Visas et accès à l'Assurance maladie – 1,66 Mo
Pour la màj, voir la version 2024. Version 11/2023
2022
- Fermeture des droits assurance maladie (et C2S) : aide-mémoire de la couverture complémentaire selon la chronologie – 1,44 Mo
Note Comede - Mise à jour janvier 2022
- Modifications « 2019-2021 » des règles applicables à l’assurance maladie, Complémentaire-santé-solidaire, AME et DSUV – 996,62 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2022
2021
- Visas et accès à l'Assurance maladie (et Complémentaire-santé-solidaire) – 623,82 Ko
Note Comede 2021 - voir la version 2023 pour la dernière mise à jour
2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès au RSA (et RSA majoré) – 394,96 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'ASPA (minimum vieillesse) & allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) – 506,75 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'AAH (allocation adulte handicapé) – 362,99 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès aux prestations familiales (dont AEEH) et allocations logement – 668,31 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
2019
Note Comede - mise à jour août 2019
- AME : le contenu du "panier de soins" après la réforme PUMa – 384,54 Ko
Note Comede - mise à jour août 2019
- Sortir ou revenir en France avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé (RCPC) – 204,88 Ko
Note Comede - mise à jour février 2019
VERSIONS ARCHIVÉES
2020 - 2018
- Visas et accès à l'Assurance maladie et Complémentaire-santé-solidaire (archive) – 749,07 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2020 (version archivée)
- Modifications des règles applicables à l’AME et à l’assurance maladie (avec Complémentaire-santé-solidaire) à la suite des annonces gouvernementales de 2019 (archive) – 321,88 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2020 (version archivée)
- Aide médicale d'Etat (AME): le contenu du panier de soins (archive) – 819,77 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2020 (version archivée)
- Faciliter l'accès aux soins des personnes migrantes en situation de vulnérabilité sociale (archive) – 136,80 Ko
Synthèse Comede - mai 2018 (version archivée)
- La régularité du séjour des étrangers après la réforme PUMa (archive) – 383,86 Ko
Note pratique, mise à jour janvier 2018 (version archivée)
- Domiciliation et démarches préfectorales : comment saisir le Défenseur des Droits (archive) – 312,70 Ko
Note - février 2018 (version archivée)
- Aide mémoire de la réforme PUMa 2018 (archive) – 77,55 Ko
Note Comede - février 2018 (version archivée)
2017 - 2010
- Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union (UE) et des membres de leur famille (version archivée) – 870,70 Ko
Note Comede - mise à jour septembre 2017 (version archivée)
- Etrangers.es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 (archive) – 194,50 Ko
Brochure ODSE - mars 2017 (version archivée)
- Fiches pratiques : droits sociaux liés à l'habitat (archive) – 5,25 Mo
Fiches réalisées par la Fondation Abbé Pierre avec la contribution du Comede - avril 2017 (version archivée)
- Pour en finir avec le vocable PUMa et CMU (archive) – 234,81 Ko
Note Comede - mise à jour septembre 2016 (version archivée)
- Tableau par nationalité 2016 (archive) – 557,85 Ko
Mise à jour octobre 2016 (version archivée)
cf. "La protection des droits des étrangers par les textes internationaux" in Autres publications 2016
- Droits civils et domiciliation (archive) – 365,58 Ko
Proposition commune des associations Comede, Médecins du Monde, Secours Catholique, FNARS, Dom’Asile, FEP, Romeurope - mise à jour février 2015 (version archivée)
- Droit des personnes sans domicile stable de faire des démarches d’admission au séjour en préfecture (archive) – 959,25 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2015 (version archivée)
- Protection maladie des personnes détenues étrangères en situation administrative irrégulière (archive) – 293,05 Ko
Note Comede - mise à jour février 2015 (version archivée)
- Travail des citoyens UE en prison – Notion de travailleur au sens du droit de l’UE (archive) – 237,31 Ko
Note Comede - mise à jour février 2015 (version archivée)
- Note Comede : AJ et QPC du 13 octobre 2013 (archive) – 708,31 Ko
Commentaires de la QPC N° 2013-347 du 13 octobre 2013 (version archivée)
- Note Comede - Algériens et Droit au séjour pour soins (archive) – 352,80 Ko
Droit au séjour pour raison médicale : étrangers malades, membres de famille et accompagnant du malade – Règles spécifiques applicables aux Algériens (version archivée)
- Note : Droit au séjour article 10 règlement CE n°492-2011 (archive) – 283,36 Ko
mise à jour 2011 (version archivée)
