Dans le cadre du Centre-ressources, le Service social et juridique du Comede publie des outils pratiques destinés aux acteurs professionnels et associatifs. Téléchargez en accès libre, des notes pratiques, fiches techniques et analyses sur :
- Visas et accès à l'Assurance maladie – 2,45 Mo
Mise à jour le 20/03/2025
- Prise en charge médicale des patient·es demandeur·se·s d’asile - Fiche pratique – 5,64 Mo
Conçue pour apporter un soutien concret aux médecins généralistes libéraux.
Recueil de jurisprudence sur le droit au séjour pour soins, 01/07/2024, N°VI
Le volume VI du recueil de jurisprudence de l'ADDE, de la CIMADE et du COMEDE sur l'admission au séjour pour raisons médicales est un recueil très fourni de 189 pages. Ce recueil complète les Volumes I (nov. 2011), II (févr. 2013), III (avr. 2015), IV (juin 2017) et V (juin 2021). (disponibles ici.)
Archives
2024
- CMA : recours contre les décisions de refus ou retrait – 789,42 Ko
Conditions matérielles d'accueil (des personnes en demande d’asile) - version novembre 2024
- Obsolète - Visas et accès à l'Assurance maladie – 1,97 Mo
Merci de consulter la version actualisée 2025.
2023
- L’Aide médicale de l’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus restreindre – 457,56 Ko
Argumentaire pour l'AME - novembre 2023
- Les « rendez-vous santé » pour les demandeurs d’asile : l’OFII en situation de conflit d’intérêts et de violation de la déontologie médicale – 790,07 Ko
Argumentaire ODSE - mis à jour le 17 octobre 2023
- CMA : comment contester un refus ? – 801,84 Ko
Version obsolète - mise à jour mai 2023
- AME : le contenu du "panier de soins" – 3,77 Mo
Note Comede - mise à jour avril 2023
- Version OBSOLÈTE - Visas et accès à l'Assurance maladie – 1,66 Mo
Pour la màj, voir la version 2024. Version 11/2023
2022
- Fermeture des droits assurance maladie (et C2S) : aide-mémoire de la couverture complémentaire selon la chronologie – 1,44 Mo
Note Comede - Mise à jour janvier 2022
- Modifications « 2019-2021 » des règles applicables à l’assurance maladie, Complémentaire-santé-solidaire, AME et DSUV – 996,62 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2022
2021
- Visas et accès à l'Assurance maladie (et Complémentaire-santé-solidaire) – 623,82 Ko
Note Comede 2021 - voir la version 2023 pour la dernière mise à jour
2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès au RSA (et RSA majoré) – 394,96 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'ASPA (minimum vieillesse) & allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) – 506,75 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'AAH (allocation adulte handicapé) – 362,99 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
- CITOYENS NON UE : conditions d'accès aux prestations familiales (dont AEEH) et allocations logement – 668,31 Ko
Note Comede - mise à jour 2020
2019
Note Comede - mise à jour août 2019
- AME : le contenu du "panier de soins" après la réforme PUMa – 384,54 Ko
Note Comede - mise à jour août 2019
- Sortir ou revenir en France avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé (RCPC) – 204,88 Ko
Note Comede - mise à jour février 2019
VERSIONS ARCHIVÉES
2020 - 2018
- Visas et accès à l'Assurance maladie et Complémentaire-santé-solidaire (archive) – 749,07 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2020 (version archivée)
- Modifications des règles applicables à l’AME et à l’assurance maladie (avec Complémentaire-santé-solidaire) à la suite des annonces gouvernementales de 2019 (archive) – 321,88 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2020 (version archivée)
- Aide médicale d'Etat (AME): le contenu du panier de soins (archive) – 819,77 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2020 (version archivée)
- Faciliter l'accès aux soins des personnes migrantes en situation de vulnérabilité sociale (archive) – 136,80 Ko
Synthèse Comede - mai 2018 (version archivée)
- La régularité du séjour des étrangers après la réforme PUMa (archive) – 383,86 Ko
Note pratique, mise à jour janvier 2018 (version archivée)
- Domiciliation et démarches préfectorales : comment saisir le Défenseur des Droits (archive) – 312,70 Ko
Note - février 2018 (version archivée)
- Aide mémoire de la réforme PUMa 2018 (archive) – 77,55 Ko
Note Comede - février 2018 (version archivée)
2017 - 2010
- Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union (UE) et des membres de leur famille (version archivée) – 870,70 Ko
Note Comede - mise à jour septembre 2017 (version archivée)
- Etrangers.es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 (archive) – 194,50 Ko
Brochure ODSE - mars 2017 (version archivée)
- Fiches pratiques : droits sociaux liés à l'habitat (archive) – 5,25 Mo
Fiches réalisées par la Fondation Abbé Pierre avec la contribution du Comede - avril 2017 (version archivée)
- Pour en finir avec le vocable PUMa et CMU (archive) – 234,81 Ko
Note Comede - mise à jour septembre 2016 (version archivée)
- Tableau par nationalité 2016 (archive) – 557,85 Ko
Mise à jour octobre 2016 (version archivée)
cf. "La protection des droits des étrangers par les textes internationaux" in Autres publications 2016
- Droits civils et domiciliation (archive) – 365,58 Ko
Proposition commune des associations Comede, Médecins du Monde, Secours Catholique, FNARS, Dom’Asile, FEP, Romeurope - mise à jour février 2015 (version archivée)
- Droit des personnes sans domicile stable de faire des démarches d’admission au séjour en préfecture (archive) – 959,25 Ko
Note Comede - mise à jour janvier 2015 (version archivée)
- Protection maladie des personnes détenues étrangères en situation administrative irrégulière (archive) – 293,05 Ko
Note Comede - mise à jour février 2015 (version archivée)
- Travail des citoyens UE en prison – Notion de travailleur au sens du droit de l’UE (archive) – 237,31 Ko
Note Comede - mise à jour février 2015 (version archivée)
- Note Comede : AJ et QPC du 13 octobre 2013 (archive) – 708,31 Ko
Commentaires de la QPC N° 2013-347 du 13 octobre 2013 (version archivée)
- Note Comede - Algériens et Droit au séjour pour soins (archive) – 352,80 Ko
Droit au séjour pour raison médicale : étrangers malades, membres de famille et accompagnant du malade – Règles spécifiques applicables aux Algériens (version archivée)
- Note : Droit au séjour article 10 règlement CE n°492-2011 (archive) – 283,36 Ko
mise à jour 2011 (version archivée)