ODSE : Analyse du projet de loi sur l’asile et l’immigration

Projet de loi Collomb sur l’asile et l’immigration
L’ODSE dénonce des atteintes supplémentaires à la santé des personnes étrangères

Mars 2018

L’actuel projet de réforme intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » comporte plusieurs dispositions qui touchent de près ou de loin aux questions d’accès aux soins et au droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères. Avant d’entrer dans l’exposé critique de ces mesures, les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers tiennent à rappeler la nécessité que l’évaluation médicale des demandes de protection contre l’éloignement et de titre de séjour pour raisons médicales soit faite de manière indépendante de l’objectif de maîtrise des flux migratoires poursuivi par le ministère de l’Intérieur. Nos associations regrettent que, dans sa nouvelle mission d’évaluation des conditions médicales pour les étrangers malades, la première année d’exercice de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ait été marquée par la prédominance de cet objectif sur ceux de protection de la santé individuelle et publique.

Télécharger l’examen critique complet du projet de loi.