Maux d’Exil : La liberté d’association, garantie fondamentale de la vie démocratique !

30 juin 20227 juillet 2022 Agathe Coutel

Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain redessine les rapports entre l’État et les associations. Si, au terme d’une longue bataille parlementaire, la Loi du 1er juillet 1901 est venue encadrée le contrat d’association, c’est dans le but de garantir une liberté républicaine fondatrice. Évitant le face-à-face entre le citoyen et le pouvoir politique, les associations constituent un rempart. Le renforcement de la subordination de l’attribution des fonds publics et des agréments légaux à la signature d’un texte supplémentaire par les associations vise à renforcer leur contrôle par l’exécutif, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales (d’association, d’opinion, d’expression). Divers acteurs du champ associatif et de la recherche partagent dans ce numéro de Maux d’Exil leurs analyses et préoccupations sur le Contrat d’engagement républicain.

Télécharger le Maux d’Exil #71

Éditorial : La démocratie associative en danger
Didier Fassin, Président du Comede

Contrat d’engagement républicain : pourquoi les associations sont inquiètes
Frédérique Pfrunder, Le Mouvement Associatif

Restriction des libertés associatives et de l’espace démocratique
Laure Paradis & Benjamin Sourice, VoxPublic

Vers une laïcité de contrôle?
Valentine Zuber, historienne

L’État doit respecter le contrat d’engagement républicain
Les membres du Comede

Réalisation : Parimage
Directeur de la publication : Didier Fassin
Directeur de la rédaction : Arnaud Veïsse
Rédacteur en chef : Matthieu Humez
Numéro coordonné par : Arnaud Veïsse & Yasmine Flitti
Illustrations : La Coalition et Combo- festival Colors 2022