Covid-19 : les principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie

Dans le contexte de pandémie de COVID-19 et de confinement de la population, le Comede met en ligne deux nouvelles notes détaillant les principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie, en application des ordonnances « Covid19 » du 25 mars 2020, avec une synthèse dédiée aux Bouches-du-Rhône. Par ailleurs les permanences téléphoniques socio-juridiques sont maintenues pendant cette période exceptionnelle.

Télécharger les documents :

1. Covid-19 – Les principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie (version du 21 avril 2020)
2. Synthèse sur les droits santé (CPAM Bouches-du-Rhône) (version du 10 avril 2020)