Brève d’exil – Chronique d’un accompagnement en préfecture
Brèves d’exil
Les Brèves d’exil portent témoignage des situations individuelles rencontrées par l’équipe pluridisciplinaire du Comede, dans le cadre des consultations et des permanences téléphoniques. Elles sont, à bien des égards, un indicateur de la condition des personnes exilées dans la société d’aujourd’hui.
Télécharger la Brève d’Exil (PDF)
Chronique d’un accompagnement en préfecture
C’est l’histoire de l’accompagnement à la Préfecture de M. KA (le nom a été changé), âgé de 19 ans, malien. M. KA, à la suite d’un contrôle de police, a fait l’objet en 2017 d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de 2 ans. Ancien mineur isolé, déclaré majeur et non pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), notre objectif était de faire une demande de titre de séjour pour soins. Il est en effet suivi pour une pathologie chronique sévère.
Jeudi 21 mars 2019, première tentative
M. KA arrive dès 5h30 du matin pour faire la queue. Je le rejoins à l’ouverture, à 9h. Il prend son ticket d’appel, on patiente… Nous avons le temps de parler, de vérifier une dernière fois le dossier. Vers 10h30, le premier guichet appelle notre numéro. C’est à nous. Vérification sommaire de toutes les pièces : « Vous avez les preuves de présence en France ? », « Oui, pas de problème ». On gagne le droit de passer au second guichet… À l’écran, les numéros d’appel se succèdent lentement. Vers midi, le rythme ralentit, le personnel a dû partir déjeuner. On ne bouge pas, trop soucieux de rater l’appel.
Il est 14h30. C’est à nous de monter à l’étage où une dame nous reçoit. On remet les copies. « Vous avez déjà fait une demande ? »… « Pas à ma connaissance ». Je sens M. KA plutôt stressé. La dame nous fait changer de place pour prendre en photo M. KA et édite le « kit OFII ». Je crois avoir réussi. Subitement, elle s’éclipse et revient avec sa responsable: « Vous avez déjà un dossier enregistré. La date de naissance que vous me donnez ne correspond pas à ce que nous avons, demandez à votre Consulat une attestation de concordance ». On nous explique qu’une vérification de son âge a été faite pour déterminer sa minorité. Rien sur l’IRTF. Après une vaine tentative de justifier sa date de naissance indiquée sur son passeport, son acte de naissance et sa carte d’identité, nous quittons les lieux, le dossier sous le bras et l’obligation de revenir munis d’une attestation de concordance.
Jeudi 28 mars, deuxième tentative, cette fois munis d’une attestation de nationalité du Consulat, avec sa date de naissance, la même que celle du passeport
Même attente, mais cette fois nous sommes organisés : thé et biscuits. Il est midi, nous montons à l’étage. Une autre dame nous reçoit et vérifie tous les papiers et l’attestation : « Pourquoi avez-vous fait ce papier ? », « C’est vous qui l’avez demandé ! ». Copies données, M. KA tremble, se perd dans ses papiers. Je l’aide. La photo et le kit OFII sont remis et un rendez-vous est donné en octobre. On repart légers.
Mercredi 3 avril – M. KA vient me montrer son certificat médical rempli par son médecin. La 3ème page a été supprimée, estimant que c’était inutile. J’appelle l’hôpital, j’explique. Monsieur repart à l’hôpital muni d’un courrier pour expliquer la situation.
Mercredi 10 avril – M. KA revient à l’Espace Santé Droit avec une attestation médicale signée selon laquelle il ne souffre d’aucune maladie psychiatrique. Je prépare l’envoi du dossier, tout en sachant pertinemment que l’OFII refusera l’instruction au risque de non-conformité.
Vendredi 19 avril, troisième déplacement, la préfecture ayant téléphoné pour nous demander de revenir
Ticket, attente… Une autre dame « Quel type de demande faites-vous ? », « C’est vous qui nous avez demandé de revenir », « Mettez-vous sur le côté, je vais voir mon responsable ». M. KA s’effondre. Je crains que l’IRTF ne soit l’objet de ce rappel et remette tout en cause.
Retour de la dame, après une longue attente : « On a créé un dossier alors qu’il en existait un. Vous avez renvoyé le certificat médical à l’OFII ?» « Bien sûr ! ». On repart soulagés, avec un nouveau kit OFII, la même convocation. La préfecture avait créé deux dossiers pour lui. Finalement après trois déplacements, une somme d’heures d’attente, la demande est enregistrée à la préfecture. Prochaine étape ?
