Parcours et politiques d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s’est auto-saisi une nouvelle fois de la question migratoire en centrant cette fois son attention sur le parcours et les politiques d’accueil des demandeurs d’asile pratiquées au sein de l’Union européenne. La résolution finale issue de ce travail été adoptée le 23 mai 2018.

Dans le cadre de cette saisine, le CESE a mené une série d’entretiens avec des organisations et personnalités engagées dans ce dossier. Une audition a été réalisée avec Laure Feldmann, vice-présidente du Comede et Arnaud Veïsse, directeur général de l’organisation.

Le CESE porte une attention particulière aux femmes, qui, dans ce contexte, sont souvent plus vulnérables. De plus, au regard des besoins de protection particuliers qu’ils peuvent avoir, l’avis examine également la situation des mineur.e.s non accompagné.e.s et de leur accueil.

Le document analyse les différentes étapes du parcours des demandeur.euse.s d’asile, les causes de leur départ, leur voyage, leurs conditions de vie (alimentation, logement, accès aux soins), les difficultés rencontrées dans leurs démarches, et ce, tout au long de l’accueil et de l’intégration.

Le CESE explore également les différentes modalités de traitement des Etats et leur coordination entre eux, les dispositifs légaux et réglementaires mis en œuvre pour instruire les demandes d’asile, ainsi que le rôle des associations, des entreprises, des syndicats, de la société civile plus largement et des collectivités territoriales, y compris dans les territoires Outre-mer.

Enfin, le CESE formule des préconisations afin d’améliorer la mise en œuvre, à l’échelle de l’UE et des Etats, de l’exercice du droit d’asile et de la politique d’accueil des demandeur.euse.s d’asile en prenant en compte des éléments de comparaison dans les différents Etats membres. Le CESE prône en particulier, au niveau européen, une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes et, dans le même esprit, en France, l’organisation d’un véritable accueil initial.