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Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables : 61 organisations tirent la sonnette d’alarme. Le Gouvernement n’entend pas.

Agathe Coutel , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 18 décembre 2019

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures , les associations de terrain et les organisations de professionnels·les de santé alertent à nouveau sur les conséquences graves de cette politique, représentant un recul sans précédent pour les droits des étrangers·ères et la santé publique en France. Ces décisions transformeront encore un peu plus l’accès aux soins en un parcours du combattant et feront peser une pression supplémentaire sur les équipes hospitalières, les centres de santé associatifs, les caisses d’assurance maladie et les finances publiques. À ce jour, aucune réponse adaptée n’a été apportée pour anticiper ces bouleversements. C’est pourquoi nos organisations renouvellent leur appel à ne pas déstabiliser l’insertion déjà fragile des personnes étrangères et à ne pas affaiblir le travail des professionnels·lles de santé et du médico-social.

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Des mesures qui entraîneront davantage de retards et de renoncements aux soins

61 organisations ont alerté la ministre sur les conséquences dangereuses des mesures annoncées lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration. Parmi ces annonces, le Gouvernement prévoit en effet :

  • d’imposer un délai de trois mois avant l’accès à la sécurité sociale pour les demandeurs·ses d’asile ;
  • de repousser de trois mois supplémentaires l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) pour les personnes sans-papiers entrées en France avec un visa ;
  • et, pour les étrangers·ères titulaires d’un titre de séjour précaire, de restreindre à six mois voire de supprimer le délai de maintien des droits à l’Assurance maladie (qui est d’un an actuellement).

Inévitablement, cette réforme conduira à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangères en séjour légal. Privées d’accès aux soins préventifs et curatifs précoces, des personnes en situation de précarité consulteront aux urgences, ou attendront l’aggravation de leur état de santé, pour devoir in fine se rendre à l’hôpital. Concrètement, ces prises en charge plus nombreuses et à un stade plus avancé s’imposeront aux équipes des hôpitaux, en particulier des urgences et des PASS déjà saturées, mais aussi aux centres de santé associatifs et établissements médico-sociaux. Ces décisions vont ainsi accroître considérablement les coûts humains et financiers du système de santé, tel que cela a été démontré dans d’autres pays européens.

Face à la pression supplémentaire exercée sur l’hôpital, le Gouvernement ne prévoit rien

Nos organisations interrogent la ministre sur les conséquences de cette politique pour les professionnels·les de santé et du médico-social :

  • Comment les professionnels·lles de santé pourront-ils assurer l’accès aux soins et la continuité des soins de ces personnes, si leurs droits peuvent être remis en cause d’un jour à l’autre, sans préavis ?
  • Comment soigner les personnes dont les droits à l’Assurance maladie seront coupés, mais qui seront interdites d’AME pendant une durée d’au moins trois mois, dans l’attente d’une éventuelle régularisation ?
  • Quelles instructions seront données par la ministre de la Santé aux soignants·es et aux établissements hospitaliers pour préserver dans toutes les situations la délivrance des soins nécessaires ?

L’analyse de ces mesures suscite de nombreuses inquiétudes : elles s’avèrent néfastes pour la santé des personnes étrangères vulnérables, pour les équipes hospitalières, les professionnels·lles de santé et du médico-social et les caisses de sécurité sociale.

Aides : Adèle Simon – asimon@aides.org – 06 98 68 01 68

La Cimade : Rafael Flichman – rafael.flichman@lacimade.org – 06 42 15 77 14

Comede: Matthieu Humez – matthieu.humez@comede.org – 06 77 36 48 63

Médecins du Monde : Insaf Rezagui – insaf.rezagui@medecinsdumonde.net – 06 09 17 35 59

Organisations signataires :

  1. ACAT, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
  2. ACTIF Santé
  3. Actions Traitements
  4. Act Up-Paris
  5. AFVS, Association des Familles Victimes de Saturnisme
  6. Aides
  7. APH, Intersyndicale Action Praticiens Hôpital
  8. ARCAT/Le Kiosque
  9. ARDHIS, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour
  10. ASPMP, Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu pénitentiaire
  11. La Case de Santé
  12. CATRED, le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits
  13. CEDETIM, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale
  14. Centre Primo Levi
  15. CFDA, Coordination Française pour le Droit d’Asile
  16. La Cimade
  17. Collectif Inter Urgences
  18. Comede, le Comité pour la santé des exilé·e·s
  19. COMeGAS, le Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins
  20. Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
  21. Créteil Solidarité
  22. Dom’Asile
  23. Droits d’Urgence
  24. Elena France, Association des avocats du droit d’asile
  25. Emmaüs France
  26. Fasti
  27. FAS, Fédération des Acteurs de la Solidarité
  28. Fédération Française de Psychiatrie
  29. FTCR, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
  30. G.A.S, Groupe Accueil et Solidarité
  31. Gisti – INDECOSA
  32. CGT, Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés
  33. JRS France, Jesuit Refugee Service
  34. Ligue des droits de l’homme
  35. Médecins du Monde
  36. Médecins sans Frontières
  37. MG France
  38. Migrations Santé Alsace
  39. MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
  40. ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers
  41. OTMeds, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
  42. Organisation de Femmes Egalité
  43. Osiris, association de soutien thérapeutique aux victimes de torture et de répression politique
  44. Le Planning Familial
  45. REAGJIR, Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants
  46. Réseau Louis Guilloux
  47. Réseau RVH77Sud
  48. Secours Catholique-Caritas France
  49. SFLS, Société Française de Lutte contre le Sida
  50. SFSP, Société Française de Santé Publique
  51. Sidaction
  52. SIP, Société de l’information psychiatrique
  53. SMG, Syndicat de la Médecine Générale
  54. SNJMG, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
  55. Sol En Si, Solidarité Enfants Sida
  56. Solidarité Sida
  57. SOS Hépatites
  58. SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
  59. SPILF, Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française
  60. Uniopss, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
  61. Association Watizat